Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous).

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site www.apprenantagile.eu.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine www.apprenantagile.eu. Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation. Comme la loi peut l'exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France, en Europe, dans les pays adéquats et non adéquats aux termes consacrés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure de manière non limitative votre nom, vos coordonnées et profession.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.apprenantagile.eu vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française. Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats, d’attestations, de badges numériques, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les certifications, attestations et badges numériques offerts par www.apprenantagile.eu ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Nous partagerons l'information recueillie avec les établissements membres et partenaires de l’APapp et du réseau des APP. Eux et nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site ;
Avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez une demande de badge ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d'autres membres de la plateforme auquel vous participez ;
Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, la charte utilisateur ou cette politique de confidentialité, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres ;
Pour l'intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo ou d'autres sites externes au site.

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (anonymisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs.

DONNÉES D’USAGE

Les données d’usage sont les données collectées par le site www.apprenantagile.eu et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, demandez et octroyez un badge numérique, envoyez des messages courriel et/ou participez à nos forums, nos wiki…. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d'apprentissage des apprenants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

Pour permettre aux établissements de proposer, administrer et améliorer leurs formations liées aux badges numériques APP ;
Pour nous aider, nous et les APP, à améliorer l'offre de www.apprenantagile.eu, de manière individuelle (par exemple au travers de l'équipe pédagogique travaillant avec un apprenant) et de manière globale pour personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de www.apprenantagile.eu dans la communauté éducative internationale ;
À des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l'achèvement d'un parcours et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement ;
Pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies www.apprenantagile.eu sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants ;
Pour archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
Afin de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES DONNÉES D’USAGE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.apprenantagile.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

Association pour la Promotion du label APP

44 rue Louveau

92320 Châtillon

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte des données sur www.apprenantagile.eu facilite l’accès au service proposé depuis le site, et est réalisée afin de :

Permettre un suivi administratif et technique de l'apprenant par l’équipe de l’APapp et les équipes des APP, de l’inscription à l’obtention du badge numérique/certificat/attestation ;
Transférer des données anonymisées, dans le cadre de la recherche, à des équipes de recherche, des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, des membres ou partenaires de l’APapp et du réseau des APP ou des équipes de recherches labellisées.
Pour accélérer la transformation numérique des formations initiales.

DIFFUSION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels l’APapp et du réseau des APP ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de votre inscription.

Les personnels de l’APapp, du réseau des APP ainsi que les tiers désignés par l’APapp, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les services proposés sur le site. Il s’agit :

Des membres habilités des équipes pédagogiques, le responsable de la formation et les représentants officiels des établissements porteurs des formations, pour toutes les données collectées ;
Des équipes de recherche, des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, des membres ou partenaires de l’APapp et du réseau des APP, ou des équipes de recherche labélisées, pour les données collectées anonymisées ;
Les équipes de l’APapp afin de produire des bilans d'usage du site.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Pour ce qui concerne les utilisateurs du site

Identité de l'utilisateur : nom, prénom, ville et pays de résidence, adresse électronique ;
Identifiants de connexion : nom d'utilisateur du site et mot de passe du compte ;
Contenus mis en ligne sur le site : commentaires, informations ou fichiers soumis dans une zone du site conçue pour les communications avec les autres utilisateurs ; site : commentaires, informations ou devoirs soumis dans une zone du conçue pour les communications avec les autres utilisateurs - Données de journalisation qui retracent les opérations réalisées par l’apprenant sur le site : les dates et heures d'accès, l'adresse IP du poste de travail, identifiant et action sur le site (lecture vidéo, ouverture d’une page, réponse à un problème...).

Pour ce qui concerne les membres de l'équipe pédagogique

identité de l'enseignant : nom, prénom, adresse électronique ; - identifiants de connexion : nom d'utilisateur du site et mot de passe du compte ;
localisation géographique ;
données de journalisation qui retracent les opérations réalisées par les membres de l’équipe pédagogique sur le site (informations identiques à celles récupérées pour un apprenant).

DURÉE DE CONSERVATION

Sont conservées :

Les données à caractère personnel collectées, pendant une durée de vingt ans à compter de votre dernière activité sur le site. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant de vous identifier sont anonymisées : Nom, prénom, email et nom d'utilisateur.

UTILISATION DES COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

SERVICES EXTERNES

Le site www.apprenantagile.eu peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

NOMS D’UTILISATEURS ET MESSAGES

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans les zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à une demande de badge numérique.

HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Le site est hébergé sur un serveur virtuel privé (VPS), dans le centre de données AS3 (Amsterdam) géré par DigitalOcean, LLC.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées conformément à la déclaration CNIL.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du site et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés du site feront foi.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour l’APapp de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.

Politique de confidentialité adaptée de https://www.fun-campus.fr/politique

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

PRÉAMBULE

Afin de faciliter le déploiement des certifications, attestations et badges numériques, l’APapp et le réseau des APP déploient cette nouvelle instance, Apprenant agile, destinée aux organismes labellisés APP afin d’enrichir les formations proposées et de permettre aux apprenants de communiquer sur leurs acquis d’apprentissage.

Apprenant agile permet également aux établissements membres et partenaire de l’APapp et du réseau des APP qui le souhaitent, de créer et d’octroyer des badges numériques spécifiquement conçus dans le cadre d’un parcours de formation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la plateforme Apprenant agile fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.apprenantagile.eu, (ci-après désigné par « site »). L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

OBJET

L’APapp fournit une plateforme hébergeant des badges numériques, créés par des organismes de formation et des partenaires de l’APapp et du réseau des APP. En vous inscrivant sur ce site, vous rejoignez une communauté d’apprenants. En vous inscrivant sur ce site, vous avez accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, la charte utilisateur et la politique de confidentialité, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.apprenantagile.eu.

L’APapp se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

L’APapp se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L’utilisation du site est soumise à un accord explicite.

RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, l’APapp vous rappelle que l’APapp ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

L’APapp rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

Usurper l’identité d’autrui ;
S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ; · Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
Des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’APapp mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site externe ne constitue pas une validation de ce site externe ou de son contenu par l’APapp. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par l’APapp. Dans ce cadre, l’APapp rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux du site;
Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site ;
Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’APapp se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

L’APapp se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à nous en informer via www.apprenantagile.eu/contact

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L’APapp s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.

RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LE SITE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS QUE VOUS DIFFUSEZ DANS LE CADRE DES BADGES NUMÉRIQUES APP QUE VOUS DEMANDEZ ET OBTENEZ

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des badges numériques, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des badges numériques sauf si les conditions d’utilisation en disposent autrement.

UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site en dehors des espaces APP est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de vôtre seule responsabilité. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et l’APapp ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de l’APapp et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ DE L’APAPP

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, l’APapp ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

L’APapp met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’APapp ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

L’APapp se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où l’APapp aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, l’APapp ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à l’APapp doit être adressée via www.apprenantagile.eu/contact.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiqué sur le site lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

Dans le cas où vous n’êtes pas inscrit sur la plateforme Apprenant agile la notification de réponse vous sera envoyée à l’adresse mail utilisée pour poser votre question.

Si vous souhaitez entrer en contact avec l’équipe de l’APapp, via la page du centre d'aide prévue à cet effet, vous êtes informé que nous pouvons être amenés à traiter les données que vous nous communiquez, parmi lesquelles :

Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Fonction
Adresse courriel
Les informations utilisateurs (si vous êtes inscrit sur notre plateforme)
Toutes autres informations reçues au travers des échanges

Ces données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :

Apporter une réponse de qualité à vos demandes
Développer et améliorer notre service

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Association pour la Promotion du label APP

44 rue Louveau

92320 Châtillon

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation la charte utilisateur et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français.

Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte utilisateur, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de l’APapp et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.